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La plupart des assistantes maternelles ont appris que les repas fournis par les parents pour les enfant accueillis chez elle devaient être inclus dans leur revenu imposable si toutefois elles bénéficiaient du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles.

Régularisation assistant maternel fin de contrat. Vous allez devenir employeur dune assistante maternelle ce nest pas un acte anodin cela implique des responsabilités et des conséquences juridiques. Pour devenir assistante maternelle agréée assistant maternel agréé vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès des services du département. Voici la page daccueil. 23112 et 3 du code de la sécurité sociale les parents employeurs sont tenus de faire une déclaration à lembauche de lassistante maternelle.

23112 et 3 du code de la sécurité sociale les parents employeurs sont tenus de faire une déclaration à lembauche de lassistante maternelle. N 2502 not sd direction générale des finances publiques notice de la declaration annuelle portant liquidation et regularisation de la taxe sur les salaires 2018. 4 demarches administratives conformément aux art. Ainsi si votre assistante maternelle est en congés en maternité ou en maladie vous avez la possibilité dembaucher une autre assistante maternelle pour replacer votre salariée le temps de son absence.

Vous pouvez aussi utiliser top assmat sur un contrat déjà signé ou commencé. Il est important de demander à votre assistante maternelle de vous envoyer son arrêt de travail au plus tôt. Les services offerts aux parents. Continuité de service daccueil.

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